Dérogation de distance annulée

Nous avons fait appel de la décision préfectorale de mars 2010, accordant une dérogation à mon voisin pour qu'il garde les animaux dans le bâtiment interdit.

Le 21 octobre 2010, j'étais convoqué pour une audience publique au tribunal administratif de Nîmes ainsi que toutes les parties concernées.

J'étais seule, ni la Préfecture, ni l'avocat de mon voisin étaient présents. 

En date du 8 novembre 2010, le tribunal administratif a annulé la dérogation à l'article 153 du règlement sanitaire départemental.

Le préfet ne peut, dans le cadre de la police sanitaire, prendre une décision contraire à une prescription spéciale à laquelle a été subordonnée la délivrance du permis de construire.

Il ressort des pièces du dossier que quelles que soient les prescriptions particulières dont est assortie la dérogation litigieuse, le bâtiment ne peut, compte tenu de l'importance de l'exploitation et de la faible distance qui le sépare de ma maison, être affecté à l'hébergement de bovins sans occasionner des nuisances et inconvénients pour le voisinage

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Voilà la décision du tribunal administratif, je tenais à vous en informer car je sais que plusieurs personnes suivent mon affaire.